Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GUSTAVE EIFFEL
Monsieur Philippe COUPERIE-EIFFEL

Numéro de dépôt :
92424358
Date de dépôt :
26/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GUSTAVE EIFFEL

Déposée le 26 juin 1992 par monsieur Philippe COUPERIE-EIFFEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUSTAVE EIFFEL »

Le déposant est monsieur Philippe COUPERIE-EIFFEL domicilié(e) Château Bacon, 33440 SAINT VINCENT DE PAUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PROTEC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Philippe COUPERIE-EIFFEL a également déposé les autres marques suivantes : EIFFEL , GUSTAVE EIFFEL , GUSTAVE EIFFEL


Monsieur Philippe COUPERIE-EIFFEL - Château Bacon, 33440 SAINT VINCENT DE PAUL - France


CABINET PROTEC - France


Inscription le 4 juin 1997 - Concession de licence n°238043 - Publication au BOPI 1997-06-04

Inscription le 8 août 2002 - Irrecevable après publication de la demande n°351297 - Publication au BOPI 2002-08-08

Publication - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1992-26

Vins